Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL PROPULSES, dont le siège social est situé à Abidjan Marcory minime L400, immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-2017-B-17560 ci-après dénommée ``PROPULSES et gérant le site kevajo.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet kevajo.com dénommée ci-après `` l’acheteur ``.

Article n° 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PROPULSES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet kevajo.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

PROPULSES conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article n° 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site kevajo.com de la société PROPULSES, dans la limite des stocks disponibles. PROPULSES réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article n° 3 : Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en FCFA toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. PROPULSES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article n° 4 : Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site kevajo.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. PROPULSES propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

  • Paiement à la livraison : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement à la livraison ».

Le paiement à la livraison est soumis au paiement d’un acompte qui représente 5% ou plus du prix de la marchandise majoré des frais de port. L’acheteur devra payer cette somme via mobile money ou Carte bancaire et le solde en espèce à la livraison.

Lors du paiement de l’acompte l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée CINETPAY afin de renseigner en toute sécurité ses références. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par mobile money ou Carte bancaire est irrévocable. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, PROPULSES lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 

  • Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « PROPULSES » alors un coursier le contactera pour récupérer le chèque. Seuls les chèques émis par une banque Ivoirienne seront acceptés.

Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. PROPULSES expédiera les produits au tard tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

 

  • Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement bancaire ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande et les références bancaires pour le virement confirmant l’enregistrement de sa commande.

Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit effectuer le virement en prenant soin d’indiquer le numéros de commande.

Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. PROPULSES expédiera les produits au tard tôt 2 jours ouvrés après la réception du virement.

 

  • Paiement mobile money ou Carte bancaire (via le système CINETPAY) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement mobile money ou Carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée CINETPAY afin de renseigner en toute sécurité ses références. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par mobile money ou Carte bancaire est irrévocable. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, PROPULSES lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société PROPULSES, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 08 BP 574 ABJ 08 ; soit par email à l’adresse suivante : contact@kevajo.com ou sav@kevajo.com

Article n° 5 : Réserve de propriété

La société PROPULSES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article n° 6 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à l’adresse de livraison figurant sur le bon de commande. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de PROPULSES sis à Treichville Avenue 16 Rue 23. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de PROPULSES dans un délai d’un jour à compter de la livraison.

Article n° 7 : Garantie

Tous les produits fournis par PROPULSES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à PROPULSES qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : sav@kevajo.com, dans un délai de cinq jours après livraison.

Article n° 8 : Responsabilité

PROPULSES, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article n° 9 : Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site kevajo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PROPULSES). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article n° 10 : Données à caractère personnel

PROPULSES s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : webmaster@kevajo.com

Article n° 11 : Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Ivoirienne. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le tribunal de commerce d’Abidjan.